Conditions générales de vente
PREAMBULE
Esther Alétas agissant sous la dénomination commerciale Your’Event AGENCY (ci-dessous dénommée le « Prestataire »), dont le siège social est situé à Saint-Gratien, inscrite au registre du commerce sous le numéro de SIRET 981 910 763 00011 a pour activité l’organisation et la coordination d’événements publics et privés (demande en mariage, fiançailles, mariage, renouvellement des vœux, séminaire d’entreprise, pot de départ, soirée d’entreprise, anniversaire, baby-shower, gala…).
La personne physique ou morale (ci-après le « Client ») s’étant déclaré intéressée par l’une de ses offres, délègue à Your’Event AGENCY la responsabilité de l’organisation et/ou la coordination de son événement, par la signature d’une part, des conditions générales de vente et d’autre part, du devis de la prestation (ci-après désigné par le terme le «Contrat» ou «Contrat d’Organisation d'Événement») qui valent pour mandat.
L’OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d’une part Your’Event AGENCY vendant les services définis ci-après, et d’autre part les clients, achetant un ou plusieurs de ces services par l’intermédiaire d’un Contrat d’Organisation d'Événement.
Les services et prestations proposés par Your’Event AGENCY sont les suivants :
Recherche de prestataires,
Coordination d’événements publics et privés,
Organisation partielle ou totale d’événements publics et privés,
Organisation de voyages,
Organisation d’événements sur-mesure.
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations effectuées par la société Your’Event AGENCY. Elles sont adressées au client en même temps que le devis d’organisation d’événement. Toute acceptation du Contrat implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières figurant au devis signé par le client, les dispositions du devis sont seules applicables.
ARTICLE 2 : DEVIS
Toute intervention de la société Your’Event AGENCY fait obligatoirement l’objet d’un devis détaillé et personnalisé envoyé au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents. Les prix figurant sur les devis établis par la société Your’Event AGENCY sont garantis jusqu’à la date de fin de validité du devis. Passé cette date, le devis devient caduc. Les tarifs et conditions indiqués dans le devis ne sont alors plus garantis et sont susceptibles d’être modifiés.
ARTICLE 4 : MANDAT / CONTRAT / RÉSILIATION
Les Clients délèguent à Your’Event AGENCY, qui accepte la responsabilité de l’organisation/coordination de l’événement correspondant aux critères qui seront décrits dans le devis.
Les présentes Conditions Générales de Vente, le devis dûment daté et signé par le client, revêtu de la mention « bon pour accord » ainsi d’un exemplaire du contrat d’organisation d’événement », revêtu de la mention « lu et approuvé » ainsi que tout document émis par Your’Event AGENCY relatif à l’objet de la prestation.
En cas de résiliation du Contrat, le montant des sommes versées restera acquis à Your’Event AGENCY, qui se réserve le droit de demander le paiement du solde du prix de la prestation.
Les échanges entre le Prestataire et les Clients sont essentiels pour la préparation de l’événement. Sauf si le Client a préalablement indiqué par écrit au Prestataire qu’il ne serait pas joignable pendant un certain délai, le silence prolongé du Client entraîne la résiliation du Contrat (pour un silence de 15 jours ou plus).
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Pendant la durée du mandat, le Prestataire s’engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. A la demande du Client, Your’Event AGENCY réalise un premier Rendez-vous libre de tout engagement financier du Client. Suite à ce premier rendez-vous, un devis détaillé est établi. Le Prestataire tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier.
Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toutes informations recueillies dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourront être communiquées aux partenaires commerciaux du Prestataire, qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.
ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à communiquer toutes les informations essentielles au Prestataire pour fournir une prestation adaptée, il fera en sorte de faciliter l’accès aux informations dont le Prestataire aurait besoin.
Le Client s’engage à ne pas dissimuler des informations au Prestataire ou ses intervenants, dissimulation qui serait de nature à retarder, entraver, contrarier ou désorganiser le projet ou sa réalisation.
Pour les prestations de (ou impliquant la) coordination du jour J : le Client s’assure de réserver une table et une chaise pour le Prestataire et pour chaque personne de son équipe, le jour de l’événement. Le client s’engage à prendre en charge le repas du Prestataire et de son équipe, au même titre que ses convives, le jour de l’événement.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le règlement des prestations est détaillé sur chaque Contrat.
Pour les prestations de (ou contenant la) coordination du jour J, la ou les coordinatrices seront présentes dans une amplitude horaire de 16h maximum. Tout dépassement de cette amplitude horaire sera facturé 120€ TTC par heure. Tout dépassement du nombre d’invités indiqué dans le Contrat sera facturé 5€ TTC par invité supplémentaire.
En cas de défaut ou retard de paiement total ou partiel, le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le client bénéficie d’un délai de rétraction de 14 (quatorze) jours à compter de la date de signature du contrat et des conditions générales de vente (Article L121-1 et suivants du Code de la consommation). Cette demande de rétractation doit être envoyée par lettre recommandé avec accusé de réception dans les 14 jours qui commencent à courir le lendemain du jour de la signature par le Client.
ARTICLE 10 : DROITS À L'IMAGE
Le Prestataire ne pourra utiliser les photos et vidéos représentant les Clients et leurs invités, réalisées pendant la préparation ou le jour de l’événement, que dans les conditions suivantes :
Toute utilisation de clichés ou vidéos contenant l’image du Client sera soumise à l’accord préalable du Client qui sera libre dans la sélection des clichés qu’ils autorisent le Prestataire à utiliser.
Si des personnes autres que le Client (par exemple leurs invités) apparaissent sur les photos et vidéos du Prestataire et ne souhaitent pas leur publication, le Client doit prévenir le Prestataire du non consentement de ces personnes.
L’utilisation des photos et vidéos par le Prestataire se fera sur son site internet ou sur ses autres supports commerciaux et réseaux sociaux, étant entendu que toute utilisation des clichés devra se faire de façon raisonnable et dans la stricte limite de ses besoins professionnels.
Par ailleurs, le Prestataire est autorisé, pour les stricts besoins de sa prospection commerciale, à utiliser les photos et vidéos sur lesquelles les Clients n’apparaissent pas (ni aucun de leurs invités) et qui ne permettent pas de les identifier.